Le code du sport en plongée

Bon, habituellement j’adore touche ce qui se rapporte à la plongée mais là j’ai fait quelque chose de vraiment chiant : lire le code du sport ! Je me demande encore ce qu’il m’est passé par la tête…

Alors je ne vais pas réinventer les textes de loi dans cet article. Néanmoins je trouve la lecture des articles assez lourde, souvent répétitive et en plus ils se télescopent entre eux. J’ai voulu en faire une synthèse à ma façon, assez complète et moins juridique. Le but étant de rassembler au même endroit la majorité des éléments qui concernent la pratique de la plongée.

Voici le sommaire :

  1. Acteurs du sport et de la plongée
  2. Les bases du code du sport
  3. Organisation d’une plongée
  4. Le directeur de plongée
  5. L’encadrant de palanquée
  6. Les plongeurs encadrés et autonomes
  7. Les conditions d’évolution en enseignement et en exploration
  8. Matériels et gaz de plongée
  9. Secours et assistance
  10. Cas de l’apnée
  11. Suivi médical
  12. Trousse de secours
  13. Assurances
  14. Protection des travailleurs

Bien évidemment c’est ma synthèse, elle ne conviendra pas forcément à tous et surtout elle n’a pas de valeur juridique. Pour cela tu trouveras les liens vers le code du sport en fin d’article. Tu y trouveras également d’autres documents qui traitent du sujet. N’hésites pas à les consulter.

Pour les éléments écrits suivant cette mise en forme il s’agira de mes commentaires ou informations complémentaires. Ce n’est pas un contenu du code du sport.

Dans cet article je ne parlerai que du code du sport (sauf cas particulier), mais n’oublions pas qu’il n’est pas le seul règlement français. Il y a par exemple le code du travail, le code civil, le code de la navigation, etc. Donc ce n’est pas parce qu’une chose n’est pas mentionnée dans le code du sport qu’elle n’est pas réglementée ailleurs. C’est un des inconvénients de toutes ces lois…

1. Acteurs du sport et de la plongée en France

En France, la pratique de la plongée subaquatique est règlementée par le code du sport à partir du moment où elle est pratiqués au sein d’associations, de sociétés, de fédérations ou d’autres organisations sportives. D’autre part le code du sport ne s’applique pas :

  • A la plongée archéologique,
  • A la plongée souterraine,
  • Aux parcours balisés d’entraînement et de compétition d’orientation subaquatique.
En dehors de ce cadre il n’existe pas de réglementation spécifique à l’activité mais cela ne veut pas dire que les plongeurs ne sont soumis à aucune règle. Par exemple un plongeur « hors structure » doit quand même respecter le code de la navigation, la règlementation sur l’accès à certains lieux, il doit assumer sa responsabilité civile et pénale, etc.

En se basant sur le code du sport on peut schématiser l’organisation du sport en général et de la plongée subaquatique en particulier de la manière suivante :

Ces informations proviennent essentiellement de la partie législative du code du sport. La synthèse est néanmoins très très succincte, je ne rentrerai pas plus dans le détail pour ne pas rallonger l’article ; en plus cela ne concerne pas concrètement la pratique de la plongée. Si tu souhaites plus d’informations je te renvoie directement au code du sport.

La FFESSM en plus d’être une fédération agréée est également fédération délégataire du ministère. En effet dans chaque discipline sportive il y a une seule fédération agréée qui reçoit la délégation du ministre chargé des sports. Cette fédération organise les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrées les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux  et proposent un projet de performance fédéral notamment dans le développement du sport de haut niveau. La FFESSM publie ses décisions réglementaires dans le magazine Subaqua.

2. Les bases du code du sport

On peut identifier dans le code du sport :

Pour pratiquer la plongée, les plongeurs doivent justifier à tout moment :

Les aptitudes, espace d’évolution ou niveau d’enseignement n’ont pas une valeur de qualifications, de brevets ou de diplômes. Ces derniers sont délivrés par les fédérations ou les organismes sportifs à leurs licenciés ou pratiquants pour attester de la réussite d’une ou plusieurs aptitudes.

3. Organisation d’une plongée

Au sein des établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique on peut schématiser d’après le code du sport  l’organisation des plongeurs suivant cet organigramme.

Sur le site de l’activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité du directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion de la palanquée. L’activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

Pour compléter les indications du code du sport, la règle n°27 du règlement international pour prévenir les abordages en mer (lien ici) impose à un navire participant à des opérations de plongée, d’arborer de jour un pavillon alpha rigide, d’au moins un mètre de hauteur et de nuit des feux verticaux rouge-blanc-rouge. Renseignez-vous s’il existe des arrêtés préfectoraux dans votre secteur car ils peuvent adapter ou préciser ces dispositions, plus d’infos ici.

Sur décision de l’exploitant de l’établissement d’activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d’un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP, le SNMP ou la CMAS justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l’espace de 0 à 40 mètres en l’absence de directeur de plongée. L’exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l’activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l’organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.

Pour le code du sport une palanqué est constituée de plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s’ils respirent des mélanges différents. Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d’aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d’évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant.

4. Le directeur de plongée

Il est responsable techniquement de l’organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s’assure de l’application des règles et procédures en vigueur.

Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l’établissement. Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n’est pas obligatoire.

Les qualifications du directeur de plongée sont reconnues si elles correspondent à un des brevets suivants :

Lors d’une plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit justifier également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés.

Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d’enseignement 1 (E1) décrit au paragraphe « Encadrant de palanqué ».

En dehors de ces qualifications le code du sport ne reconnaît aucune équivalence avec un autre brevet, diplôme ou qualification pour remplir le rôle de directeur de plongée.

5. L’encadrant de palanqué

Il est responsable du déroulement de la plongée et s’assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.

Les qualifications de l’encadrant de palanqué sont reconnues si elles correspondent à un des brevets suivants :

Lorsqu’un des plongeurs encadrés ou l’encadrant utilise un mélange autre que l’air, il justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés.

Là aussi en dehors de ces brevets et diplômes le code du sport reconnaît aucune équivalence avec un autre brevet, diplôme ou qualification pour remplir le rôle d’encadrant de palanqué.

Le code du sport n’émet pas de restriction sur le fait que l’encadrant de palanqué exerce en même temps la fonction de directeur de plongée à partir du moment où ses qualifications le permettent. Il devra cependant assumer la responsabilité de la « double casquette ».

ATTENTION, il me semble que les prérogatives des nouveaux DEJEPS vont changer en 2018. A partir de cette date les DEJEPS ne sauront plus E4 à la sortie de l’école mais E3 ; cela sera valable que pour les nouveaux diplômés, il n’y aura pas de rétroactivité sur les anciens. Ils devront ensuite acquérir un certificat complémentaire s’ils veulent être E4. Ce changement n’apparaît pas encore dans le code du sport, si cela arrive je mettrai à jour l’article.

6. Les plongeurs encadrés et autonomes

Le plongeur justifie ses aptitudes, auprès du directeur de plongée, notamment par la présentation d’un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d’un carnet de plongée permettant d’évaluer son expérience. En l’absence de cette justification, le directeur de plongée organise l’évaluation des aptitudes de l’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées.

Les qualifications du plongeur sont reconnues si elles correspondent à une de ces aptitudes :

Les espaces d’évolution du PE-60 et PA-60 sont réservés aux plongeurs titulaires d’un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP, le SNMP ou la CMAS permettant la pratique dans l’espace de 0 à 60 mètres.

Ces liens renvoient vers les tableaux qui détaillent entièrement le contenu des aptitudes que le pratiquant doit démontrer :

En résumé, pour justifier une aptitude supérieure, le plongeur doit d’abord justifier de la précédente, par exemple :

  • Pour avoir le PE40 il faut d’abord le PE20,
  • Pour avoir le PA40 il faut d’abord le PA20 et PE40,
  • Pour avoir le PN-C il faut d’abord le PN,
  • Pour avoir le PTH-120 il faut d’abord le PTH-70,
  • Etc.

Les aptitudes PE60 et PA60 sont les seules pour lesquelles le code du sport impose les brevets de certaines fédérations et organismes sportif, sans laisser la possibilité au directeur de plonger d’accepter une équivalence d’aptitude avec d’autre organismes. Pour les autres, le directeur de plongée peut juger par lui-même si les brevets du plongeur correspondent aux aptitudes demandées.

Le code du sport reconnaît néanmoins des équivalences entre certains brevets et aptitudes à plonger :

Pour les autres fédérations ou organismes le code du sport ne mentionne pas d’équivalence. Le directeur de plongée juge par lui-même, sauf pour le PE60 et PA60.

Que ce soit pour des brevets reconnus par le code du sport ou d’autres brevets, le directeur de plongée est  toujours responsable de l’évaluation qu’il fait de ses plongeurs.

On a vu que les qualifications, brevets et diplômes de plongée confèrent des aptitudes aux plongeurs. Cependant un brevet peut délivrer plusieurs aptitudes, par exemple le brevet « plongeur niveau 2 » de la FFESSM donne 2 aptitudes le PA20 et le PE40.

-> Cas des recycleurs :

Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la FFESSM, de la FSGT, de l’UCPA, de l’ANMP, du SNMP ou d’un organisme reconnu par le fabricant du recycleur, le plongeur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s’il justifie des aptitudes correspondant à l’espace d’évolution et aux mélanges gazeux utilisés.

Le code du sport autorise sous condition l’utilisation d’un recycleur à l’encadrant de palanqué (voir paragraphe Matériels et gaz de plongée). Cela paraît logique, sinon je ne vois pas comment on pourrait faire des formations. Néanmoins il ne précise pas :

  • S’il est possible d’avoir une palanqué mixte (recycleur et bouteille), lors d’une exploration par exemple. Le cas est certes très peu probable, mais j’en déduis que c’est laissé à l’initiative du directeur de plongée.
  • Si le directeur de plongée doit lui-même être formé au recycleur pour accepter les plongeurs recycleurs. Est-ce à lui de décider s’il en est capable ? On dirait que oui, sinon c’est peut-être les fédérations ou organisme sportifs qui donnent les consignes ? Ca je ne sais pas…
  • Dans le cas où il y aurait plusieurs modèles de recycleurs, si le directeur de plongée ou l’encadrant de palanquée doivent être formé sur toutes les machines.

7. Les conditions d’évolution en enseignement et en exploration

Dans le code du sport les conditions d’évolutions des plongeurs sont définies pour la plongée à l’air, au nitrox et trimix/héliox d’une part en enseignant et d’autre part en exploration. Ces conditions ont néanmoins les limites suivantes :

  • La plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres.
  • La plongée en autonomie s’effectue sur la décision du directeur de plongée.
  • Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie.
  • La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
  • L’espace d’évolution en plongée au nitrox est déterminé en fonction de la teneur en oxygène du mélange.
  • L’encadrement de la plongée au trimix ou à l’héliox est limité à 80 mètres.
  • L’autonomie en plongée aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.

D’autre part dans l’espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.

Si le code du sport interdit l’autonomie au mineur, il n’indique aucune disposition particulière pour la plongée enfant. Il faudra se tourner vers les fédérations et organismes sportifs pour savoir comment elles abordent cette pratique.

Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.

Pour la plongée à l’air en milieu naturel :

L’encadrant de palanquée n’est pas compté dans l’effectif maximal. D’autre part il est possible d’ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).

Pour la plongée au nitrox en milieu naturel :

L’encadrant de palanquée n’est pas compté dans l’effectif maximal. D’autre part il est possible d’ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) et plongeur au nitrox confirmé (PN-C).

Pour la plongée au trimix ou à l’héliox en milieu naturel :

8. Matériels et gaz de plongée

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d’un même gaz respirable est muni d’un manomètre ou d’un système équivalent permettant d’indiquer la pression au cours de la plongée.

En milieu naturel, chaque plongeur équipé d’un appareil à circuit ouvert est muni d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s’y maintenir.

Et en circuit fermé on fait comment ? Le système de gonflage n’est pas obligatoire alors ? Cette prescription sur le circuit ouvert m’a fait sourire. En effet, il ne devrait pas y avoir une différence entre circuit ouvert et fermé sur ce sujet…

D’autre part, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni :

  • d’un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout,
  • d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.
En gros c’est octopus + profondimètre ou ordinateur

En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie :

  • d’un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets,
  • d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s’y maintenir,
  • d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée.

En milieu naturel, chaque palanquée dispose d’un parachute de palier.

Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur.

Dans le cas de la plongée avec un gaz autre que l’air, les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants :

Quel que soit le gaz utilisé, la valeur de pression partielle d’oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 0,16 bar minimum et 1,60 bar maximum. Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. Le fabricant ou le distributeur d’un mélange respiratoire autre que l’air mentionne sur la fiche d’identification de chaque bouteille et sur le registre de l’établissement les informations suivantes :

  • le pourcentage d’oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ;
  • la date de l’analyse ;
  • le nom du fabricant ou du distributeur.

Avant la plongée, l’utilisateur final complète la fiche d’identification de chaque bouteille par les informations suivantes :

  • la pression du mélange gazeux de la bouteille ;
  • le pourcentage d’oxygène analysé et la composition du mélange ;
  • la profondeur maximale d’utilisation du mélange ;
  • la date de l’analyse ;
  • son nom ou ses initiales.

-> Cas des recycleurs :

Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l’objet d’une certification selon les normes en vigueur. Lors d’une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface. En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur.

Pour compléter cette prescription, les recycleurs doivent présenter la certification CE pour être utilisés. Elle garantit le respect de  la norme vigueur NF EN 14143 « Appareils de protection respiratoire – Appareils de plongée autonome à recyclage de gaz ».

Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus.

9. Secours et assistance

Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion :

  • un plan de secours,
  • du matériel de secours,
  • du matériel d’assistance.

Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d’alerte en cas d’accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime.

Le matériel de secours comprend :

  • un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée ;
  • de l’eau douce potable ;
  • un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d’oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;
  • un masque à haute concentration ;
  • un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;
  • une couverture isothermique ;
  • des fiches d’évacuation selon un modèle type (lien ici).

Le matériel d’assistance comprend :

  • une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l’air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ;
  • un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d’une embarcation ;
  • une tablette de notation immergeable ;
  • en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression.
Fait par qui les tables de déco ? Pas de prescriptions à ce sujet.

En complément pour l’organisation d’une plongée au mélange trimix ou héliox la présence sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion des équipements suivants est exigée :

  • une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression,
  • une copie de la ou des planifications de plongées prévues,
  • un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.
On constate que le code du sport exige la présence d’une sécurité surface uniquement dans le cadre de la plongée trimix/héliox. Néanmoins le code du travail impose la présence d’une sécurité surface pour l’intervention en milieu hyperbare. Donc par interprétation des deux textes, en présence d’un salarié dans l’établissement il faut une personne en sécurité surface quel que soit le gaz utilisé.

Les matériels de secours et d’assistance sont régulièrement vérifié et correctement entretenu.

10. Cas de l’apnée

La pratique de l’apnée est soumise dans le code du sport aux seules dispositions suivantes.

Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur.

Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion :

  • un plan de secours,
  • du matériel de secours.

Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d’alerte en cas d’accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime.

Le matériel de secours comprend :

  • un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée ;
  • de l’eau douce potable ;
  • un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d’oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;
  • un masque à haute concentration ;
  • un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;
  • une couverture isothermique ;
  • des fiches d’évacuation selon un modèle type -> lien ici.

Dans l’espace de 0 à 6 mètres le matériel de secours peut se limiter à :

  • un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée ;
  • des fiches d’évacuation selon un modèle type.
Pour l’apnée, les prescriptions sont bien plus légères que celles de la plongée en scaphandre (pas d’aptitudes, d’espaces d’évolution, etc). Néanmoins on retrouve la notion de directeur de plongeur, encadrant et plongeur autonome dans le plan de secours. Je ne sais pas comment cela est mis en place en pratique car je ne fait pas d’apnée en club. Les fédérations ou organismes sportifs doivent certainement donner leurs consignes, à creuser…

11. Suivi médical

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an. Il doit permettre d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.

D’autre part la plongée est classé comme une discipline qui présente des contraintes particulières, pour laquelle la délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique. Il doit être effectué par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société française de médecine de l’exercice et du sport. Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est portée sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire.

Personnellement je m’oriente vers un médecin hyperbare ou un médecin d’une fédération plongée qui sont bien au fait des spécificités de la plongée. Mais un médecin généraliste est en capacité de délivrer un certificat médical pour la plongée. Cependant les fédérations et organises sportif exigent dans certains cas, notamment pour suivre une formation, qu’un médecin du sport ou fédéral délivre le certificat.

12. Trousse de secours

Le code du sport mentionne que les établissement dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours.

Néanmoins rien ne mentionne quel doit être son contenu. Chaque fédération ou organisme sportif peut avoir ses consignes sur le sujet néanmoins on peut retrouver :

L’ancien article du code du sport n’est plus en application mais on le retrouve encore sur LegiFrance ici. En complément, tu trouveras ici l’avis de la FFESSM au sujet de l’aspire.

En gros, je pense que dans la plupart des cas si on fait un mélange des deux articles on ne doit pas être loin d’être en règle. Après ce sera au chef de bord  (et/ou directeur de plongée) de faire le complément s’il en a besoin.

13. Assurances

Le code du sport impose des souscriptions d’assurances aux associations, sociétés et fédérations sportives. En cas de manquement à ces obligations les responsables ou les établissements peuvent être sanctionnés par des amendes et des peines d’emprisonnement.

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent obligatoirement des contrats d’assurance qui fixent librement l’étendue des garanties pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par :

  • Les associations et sociétés sportives, les organisateurs de manifestations sportives, les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives,
  • Leurs préposés, rémunérés ou non, ainsi que toute autre personne physique qui prête son concours à l’organisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
  • Les licenciés et pratiquants.

Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Les contrats de responsabilité civile peuvent comporter des clauses excluant de la garantie les dommages causés :

  • Aux personnes physiques, morales et représentants légaux des personnes morales énoncées au premier point de la liste précédente,
  • A leurs préposés lorsque s’applique la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • Aux biens dont les personnes mentionnées au premier et second point de la liste précédente sont propriétaires, locataires, dépositaires ou gardiens,
  • Par tout engin ou véhicule ferroviaire, aérien, spatial, maritime, fluvial ou lacustre sauf si la pratique des sports concernés implique, par nature, l’utilisation d’un tel engin ou véhicule,
On sait jamais s’il y a un crash d’avion sur ton bateau… 🙂
  • Par toute pollution de l’atmosphère, des eaux ou du sol ou par toute autre atteinte à l’environnement qui ne résulterait pas d’un événement accidentel imputable directement à l’assuré ou à toute personne dont il est civilement responsable ;
  • A l’occasion d’activités devant faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance en vertu d’une obligation légale.

La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Ça peut-être intéressant de jeter un œil à nos garanties d’assurance. Personnellement je crois qu’il ne faut pas hésiter à souscrire également une assurance de personne en plongée, surtout si vous plongez hors structure, même si elle n’est pas obligatoire. De plus, vu le prix de certains matériels une assurance matériel peut également être intéressante notamment en cas de voyage (risque de perte de bagage).

Voici un lien intéressant sur le fonctionnement des assurances pour le sport : clique ici. On y trouve entre autre une précision indiquant qu’un pratiquant de pêche sous-marine doit avoir une assurance prenant en charge les blessures causées à autrui.

14. Protection des travailleurs

Dans les établissements d’activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique, d’après le code du sport en application du code du travail, la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l’espace de 0 à 40 mètres est titulaire de l’un des diplômes suivants :

  • BEES 1, option plongée subaquatique,
  • DEJEPS, mention plongée subaquatique,
  • DESJEPS, mention plongée subaquatique.

Pour les plongées au-delà de 40 mètres :

  • BEES 2, option plongée subaquatique,
  • DEJEPS, mention plongée subaquatique,
  • DESJEPS, mention plongée subaquatique.
Cela s’applique surtout aux centres professionnels, dans lesquels l’employeur doit désigner un conseiller à la prévention hyperbare. Ce conseiller à pour missions d’évaluer les risques, mettre en œuvre les mesures de santé et de sécurité, etc. On retrouve également ce poste de conseiller dans les entreprises qui interviennent en milieu hyperbare.

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Crédits photos : pixabay.com – Sources : Code du sport du site LegiFrance ; Extraits du Code du Sport Partie Réglementaire – Arrêtés Modifié par arrêté du 6 avril 2012 rédigé par la FFESSM ; Nouveautés FFESSM – Code du Sport 2013 rédigé par le Dr André Grousset ; Vous avez dit « CODE DU SPORT ET PLONGÉE » ? de A.Delmas ; Code du sport apnée du site espace-apnee.fr ; Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant le code du sport du site apnee.ffessm.fr ; contenu trousse de secours de Saint-Cast Plongée ; Protection des travailleurs en milieu hyperbare du site atousante.com

Bon ça suffira, je crois qu’il y en a suffisamment pour être au point sur le code du sport et la pratique de la plongée. Néanmoins les textes de loi peuvent changer et ils se manient avec subtilité, donc n’hésites pas à te renseigner auprès de personnes qui ont l’expérience pour en parler et à vérifier l’information par toi-même.

A bientôt !

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